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L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, leurs représentations ou désignations, EXALIS demeurant propriétaire ou licenciée exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que se soit par l’acheteur d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – LOI APPLICABLE
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EXALIS SARL 130 Chemin du Moulin Vedel 30900 NIMES Inscrite au R.C.S. de Nimes sous le n° 420764789 

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HÉBERGEUR DU SITE
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registre de commerce de Nîmes (30): RCS 420764789.
Son siège social est : 130 chemin du Moulin Vedel - 30900 Nîmes
 

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